RETROUVER ICI LES DELIBERATIONS VOTEES LORS DE LA SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
NUMERO OBJET
59/18.11.2024 Présentation du rapport sur le prix et la qualité du servcie de l'eau potable du syndicat des eaux du Centre Beaujolais au titre de l'année 2023.
60/18.11.2024 Modification du régime indemnitaire de la filière police municipale.
61/18.11.2024 Modification des modalités de participation de l'employeur à la protection sociale des agents dans le cadre de la convention souscrite par le centre de gestion du Rhône pour le risque "Prévoyance".
62/18/.11.2024 Décision modificative n°5 du budget 2024.
63/18.11.2024 Convention de gestion avec SNCF Réseau pour le pont de la route d'Herbain.
64/18.11.2024 Revalorisation des tarifs municipaux, des tarifs de location des salles et des prix des prestations des services techniques pour 2025.
65/18.11.2024 Modification du règlement intérieur du cimetière.
66/18.11.2024 Convention avec AXA pour une proposition de mutuelle communale.
67/18.11.2024 Admission en non-valeur.
68//18.11/2024 Ecritures comptables liées à la dissolution du syndicat des collèges du secteur de Villefranche.
69/18.11.2024 Avenant n°1 au marché de gestion et animation des accueils périscolaires et extrascolaires.
70/18.11.2024 Redevances d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
71/18.11.2024 Mise en place d'une redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz.
