Vous pourrez vous informer et donner votre avis dans le cadre de l’enquête publique sur : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat, le Règlement Local de Publicité intercommunale, les Périmètres délimités des abords des monuments historiques, le Zonage des eaux pluviales et le Zonage d’assainissement et abrogation des cartes communales.



  • Dans les registres papier dans chacune des 18 mairies et au siège de la Communauté d’Agglomération 115 rue Paul Bert à Villefranche-sur-Saône