RETROUVER ICI LES DÉLIBERATIONS VOTÉES LORS DE LA SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
NUMERO OBJET
72/19.12.2024 Avis sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme loal de l'habitat
73/19.12.2024 Avis sur le projet de règlement local de publicité intercommunal
74/19.12.24 Convention de mutualisation avec la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône pour l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols
75/19.12.2024 Décision modificative n°6 du budget 2024
76/19.12.2024 Acceptation de la subvention au titre des amendes de police
77/19.12.2024 Acceptation de la subvention du Département pour la rénovation thermique de la salle Renoir
78/19.12.2024 Modification du tableau des effectifs
79/19.12.2024 Avenants à la convention de transmission électronique des actes au contrôle de légalité
