RETROUVER ICI LES DELIBERATIONS VOTEES LORS DE LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024
NUMERO OBJET
51/17.10.2024 Présentation des rapports sur le prix et la qualité des services de l’eau potable, assainissement et déchets de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône au titre de l’année 2023
52/17.10.2024 Actualisation de la convention d’adhésion au service de médecine statutaire et de contrôle du centre de gestion du Rhône
53/17.10.2024 Validation de la mise en œuvre du Fonds Chêne 2 – Appel à projets ACTEE
54/17.10.2024 Convention de partenariat avec pour une mutuelle communale
55/17.10.2024 Convention de servitudes avec Enedis – parcelle AK56
56/17.10.2024 Avenant n°3 au contrat de mandat pour la requalification de l’école élémentaire
57/17.10.2024 Adhésion à un contrat d’assurance statutaire
58/17.10.2024 Subvention exceptionnelle au Secours catholique pour les jardins chemin de Grange Vieille
