RETROUVER ICI LES DÉLIBÉRATIONS LORS DE LA SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023.
NUMÉRO OBJET
64/19.10.2023 Présentation des rapports sur le prix et la qualité du service de l'eau, pour l'assainissement et les déchets au titre de l'année 2022.
65/19.10.2023 Adhésion au contrat-cadre "titres restaurant et prestations d'action sociale" du CDG69.
66/19.10.2023 Convention de servitudes avec Enedis.
67/19.10.2023 Adoption d'un règlement budgétaire et financier
68/19.10.2023 Fixation des modalités et durées d'amortissement.