RETROUVER ICI LES DÉLIBÉRATIONS LORS DE LA SÉANCE DU 06 JUILLET 2023
42/06.07.2023 Présentation du rapport d'activités 2022 de la commune
43/06.07.2023 Présentation du rapport d'activités 2022 de l'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
44/06.07.2023 Remplacement des feux tricolores de l'Avenue de Joux
45/06.07.2023 Attribution d'une mission de mise à jour du tableau de voirie
46/06.07.2023 Cession de la parcelle AB 68
47/06.07.2023 Modification de la délibération 20/30032023 d'acquisition d'une parcelle
48/06.07.2023 Complément à la délibération 25/11052023 de cession d'une parcelle
49/06.07.2023 Autorisation à signer le marché de fourniture d'électricité et de gaz naturel
50/06.07.2023 Autorisation à signer la convention d'application du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs de logement social
51/06.07.2023 Remboursement d'une facture à l'association des Boules de la Grange Perret
