Séance du 08 juin 2023

RETROUVER ICI LES DÉLIBÉRATIONS LORS DE LA SÉANCE DU 08 JUIN 2023

35/08-06-2023                Garantie d'emprunt pour ALLIADE sur l'immeuble Clos du Marverand à la ZAC des Prés du Marverand

36/08-06-2023                Désignation du référent déontogue de l'élu local du CGD69

37/08-06-2023                Modalités de dissolution du syndicat intercommunal des collèges du secteur de Villefranche

38/08-06-2023                Attribution du marché de gestion de l'accueil de loisirs et du relais petite enfance

39/08-06-2023                Complément d'attribution de subventions aux associations

40/08-06-2023                Modification des tarifs et des modalités de facturation des droits de place au marché

41/08-06-2023                Demande de subvention au titre des amendes de Police