RETROUVER ICI LES DÉLIBÉRATIONS LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2022
NUMÉRO OBJET
81 / 08.12.2022 Dissolution du Syndicat intercommunal des collèges du secteur de Villefranche
82 / 08.12.2022 Réalisation d'un emprunt pour assurer le financement de la construction de l'école maternelle et du restaurant scolaire
83 / 08.12.2022 Recensement 2023 : nomination du coordinateur communal et du cooordinateur adjoint - nomination des agents récenseurs - fixation des conditions de rémunération
84 / 08.12.2022 Avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée pas la société GRANULATS VICAT pour son projet d'extension d'une carrière alluvionnaire en eau à Arnas.
85 / 08.12.2022 Décision modificative n°3 du budget 2022
86 / 08.12.2022 Admission en non-valeur
