RETROUVEZ ICI LES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022

NUMERO

OBJET

50/07.07.2022

Autorisation à ester en justice pour le contentieux des façades de la médiathèque

51/07.07.2022

Indemnisation du prestataire de fourniture de repas au restaurant scolaire

52/07.07.2022

Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation

52/07.07.2022

Convention pour le financement au titre du programme CEE ACTEE 2 des études, des équipements de suivi des consommations et de la maîtrise d’œuvre en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre de l’AMI SEQUOIA – Groupement MIMOSA

54/07.07.2022

Convention d’adhésion au dispositif de suivi des consommations énergétiques (ADVIZEO) et/ou au service d’Économe de flux mutualisé dans le cadre de l’AMI SEQUOIA – Groupement MIMOSA

55/07.07.2022

Convention de partenariat pour la gestion du Marais de Boistray

56/07.07.2022

Présentation des orientations du PLUi-H – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

57/07.07.2022

Garantie d’emprunt pour Alliade Habitat – immeuble Domino

58/07.07.2022

Décision modificative n°1 du budget 2022