RETROUVEZ ICI LES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
NUMERO |
OBJET |
50/07.07.2022 |
Autorisation à ester en justice pour le contentieux des façades de la médiathèque |
51/07.07.2022 |
Indemnisation du prestataire de fourniture de repas au restaurant scolaire |
52/07.07.2022 |
Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation |
52/07.07.2022 |
Convention pour le financement au titre du programme CEE ACTEE 2 des études, des équipements de suivi des consommations et de la maîtrise d’œuvre en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre de l’AMI SEQUOIA – Groupement MIMOSA |
54/07.07.2022 |
Convention d’adhésion au dispositif de suivi des consommations énergétiques (ADVIZEO) et/ou au service d’Économe de flux mutualisé dans le cadre de l’AMI SEQUOIA – Groupement MIMOSA |
55/07.07.2022 |
Convention de partenariat pour la gestion du Marais de Boistray |
56/07.07.2022 |
Présentation des orientations du PLUi-H – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable |
57/07.07.2022 |
Garantie d’emprunt pour Alliade Habitat – immeuble Domino |
58/07.07.2022 |
Décision modificative n°1 du budget 2022 |